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Quelles assurances souscrire en tant que dirigeant ou chef d’entreprise ?

29 Juin 21

Il existe de nombreuses assurances pour protéger le dirigeant d’une entreprise. Bien que non obligatoires pour la plupart, elles n’en demeurent pas moins essentielles pour prévenir les risques auxquels il est confronté. Alors pour éviter de mettre en danger votre société, voici un tour d’horizon des couvertures recommandées, avec ARTHUR Assurance en Martinique et Guadeloupe.

La couverture du dirigeant pour faire face aux litiges

La responsabilité civile du dirigeant

En tant que dirigeant, c’est à vous qu’incombe la responsabilité de prendre les décisions relatives à la gestion de votre entreprise. Par conséquent, vous êtes exposé à des risques variés susceptibles d’impacter vos finances voire votre patrimoine personnel. En effet, votre responsabilité peut être engagée dans de multiples situations comme :

  • une faute de gestion ;
  • une erreur dans le management ;
  • une discrimination dans le cadre d’un recrutement;
  • une négligence dans le contrôle de la sécurité ;
  • une concurrence déloyale ;

La mise en cause de votre responsabilité personnelle peut émaner d’un collaborateur, d’un client, d’un concurrent, d’une administration ou toute autre personne s’estimant victime d’un préjudice suite à l’une de vos décisions. Notez que même si vous disposez d’une responsabilité civile personnelle ou d’une responsabilité civile exploitation, celles-ci ne vous couvrent pas personnellement en tant que dirigeant.

Pour pallier ces risques, il est donc judicieux de souscrire une responsabilité du dirigeant. Elle vous permettra de couvrir vos frais de défense ainsi que le montant des condamnations civiles dont vous pourriez être redevable suite à un procès civil, pénal ou administratif.

La protection juridique professionnelle

L’assurance de protection juridique permet de soutenir l’entreprise et le dirigeant en cas de problèmes juridiques ou administratifs en apportant :

> des renseignements juridiques ciblés selon leur secteur d’activité ;

 > des solutions pour régler le litige à l’amiable.

Elle peut intervenir notamment pour :

  • la protection pénale du dirigeant ;

  • une usurpation d’identité ;

  • un conflit avec un employé (défense prud’homale) ;

  • un conflit avec un organisme social (URSSAF, caisse de retraite…) ;

  • un redressement fiscal ;

  • un litige avec un fournisseur, un client ou un concurrent ;

  • un problème en lien avec le local professionnel ;


En cas de procédure judiciaire inévitable, elle permet de bénéficier d’une assistance tout au long du procès mais aussi d’une prise en charge des honoraires d’avocats, des frais d’expertise ou d’huissier.

Attention, la protection juridique ne couvre que les frais liés à la procédure en elle-même. Elle ne permet pas d’indemniser les tiers pour les conséquences pécuniaires relatives aux préjudices subis.


L’assurance prud’homale

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez être amené à rencontrer des difficultés avec votre personnel. En cas de non-respect d’une obligation réglementée par le Code du travail, votre responsabilité pourrait être engagée et vous conduire devant le conseil de prud’hommes.

Pour anticiper ces problèmes particulièrement accrus en cette période sanitaire et sociale inédite, il convient de protéger vos arrières à l’aide d’une couverture spécifique. Avec l’assurance prud’homale et le Pack Responsabilité Employeur, vous êtes assuré de bénéficier d’une solution complète incluant :

  • une prise en charge des condamnations prud’homales ;

  • une hotline d’information juridique et sociale ;

  • une prise en charge des honoraires de votre avocat ;

  • un service téléphonique dédié pour vos salariés (écoute psychologique confidentielle 24h/24 et 7j/7, coaching à distance pour les managers)

Ainsi, cela vous évite de mettre votre entreprise en péril financier pour régler les frais inhérents à ce litige puisque c’est la compagnie d’assurance qui prend en charge l’ensemble de la procédure prud’homale. Signalons que le contrat peut être personnalisé en fonction de la taille de votre entreprise et de vos besoin

La couverture du chef d’entreprise pour garantir sa protection sociale 

La complémentaire santé

Le dirigeant d’entreprise non salarié ne dépend pas du même régime que les salariés. En effet, il relève désormais de la Sécurité Sociale des Indépendants qui remplace le RSI. Toutefois, l’assurance maladie du travailleur non salarié permet de bénéficier d’une couverture identique à celle des travailleurs salariés en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident.

Mais pour la majorité des soins, celle-ci est insuffisante et nécessite une assurance complémentaire pour être bien remboursé (hospitalisation, frais dentaires, optique…). Il existe de nombreux contrats spécifiques destinés aux TNS pour garantir ses dépenses de santé ainsi que celles des membres de son foyer.

En souscrivant à une mutuelle complémentaire, tout travailleur non salarié bénéficie du dispositif Madelin qui permet de déduire le montant des cotisations de son bénéfice imposable (dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Si vous souhaitez adhérer à ce type de mutuelle et bénéficier des avantages de la « loi Madelin », n’hésitez pas à nous solliciter pour obtenir un devis personnalisé.


L’assurance prévoyance professionnelle

Que ce soit en cas d’accident, de maladie ou d’hospitalisation, ce sont autant de situations qui peuvent vous empêcher d’exercer votre activité de dirigeant. Les conséquences sur votre vie personnelle et professionnelle peuvent s’avérer lourdes si vous n’avez pas souscrit de protection. Sachez que votre régime d’assurance maladie ne vous versera en règle générale que l’équivalent de la moitié de vos revenus (indemnités journalières ou rente mensuelle).

Alors pour anticiper et faire face financièrement à ces aléas, il est recommandé d’adhérer à un contrat de prévoyance complémentaire. Il vous permet d’être protégé en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT) ou en cas d’invalidité suite à une maladie ou un accident. Cela vous permet de continuer à assumer vos charges professionnelles tout en maintenant votre niveau de vie. Enfin, en cas de décès, Il offre la garantie de mettre vos proches à l’abri grâce au versement d’un capital ou d’une pension.


L’assurance homme clé pour protéger l’entreprise en cas d’incapacité ou de décès du dirigeant

Le dirigeant est généralement l’homme clé d’une société, cela signifie que sa présence est indispensable au sein de l’entreprise. Bien souvent, la renommée de la société repose sur son savoir-faire et son expertise dans un domaine spécifique. De fait, son incapacité à travailler de manière temporaire ou définitive peut rapidement avoir de graves conséquences. Cela peut entraîner une baisse significative du chiffre d’affaires voire dans certains cas une cessation d’activité.

Le contrat homme clé a donc été créé pour prévenir ce risque et compenser la perte d’exploitation d’une entreprise face à cette situation particulière. Elle permet d’assurer les conséquences financières liées à l’absence ou la disparition du chef d’entreprise via une prise en charge : 

  • des pertes d’exploitation ;

  • des prêts bancaires en cours ;

  • des frais de restructuration ;

L’assurance homme clé peut aussi intervenir pour trouver un remplaçant apte à assurer les fonctions du dirigeant, maintenir la réputation de l’entreprise et/ou conserver les partenariats existants. Ce contrat est accessible à l’ensemble des entreprises quel que soit leur statut juridique. L’assurance homme clé doit être impérativement souscrite par la société pour le compte du chef d’entreprise. Notez que certaines compagnies d’assurance imposent un âge maximum pour la souscription (entre 55 et 65 ans généralement).

Pour en savoir plus sur les couvertures du chef d’entreprise, contactez ARTHUR Assurance en Martinique et Guadeloupe.

> Pour PLUS D'INFO, contactez l'équipe de Arthur Assurance >

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