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Arthur Info

Vous construisez, rénovez, agrandissez ? Votre Dommage-Ouvrage avec ARTHUR Assurance !

06 Juillet 21

Instituée par la loi dite Spinetta -janvier 1978-, la Dommage Ouvrage garantit et assure le coût de réparation de désordres affectant un ouvrage immobilier, lors de sa construction, de son agrandissement ou de sa rénovation.


  • En cas de défauts de type "décennal" dans l’ouvrage (fissure, décollement, ...), le préfinancement de la garantie Dommage Ouvrage permet la réparation rapide, sans chercher la responsabilité. Les travaux de réparation peuvent être faits rapidement.
  • C’est l’assureur Dommages ouvrage qui se chargera ensuite de faire un recours contre l'entreprise responsable.
  • Cette assurance doit être prise avant l'ouverture du chantier par le propriétaire (maître d'ouvrage), au risque de sanctions pénales.
  • En cas de vente de votre habitation avant les 10 ans -cadre de l'assurance décennale-, elle se transmet au bénéfice des nouveaux propriétaires successifs.


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